Identité

Nom commercial : JBS Moto

Raison sociale :  RVT 24 Sarl

SARL au capital de 200.000 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse  R.C.S 750 266 249

Siège social : 6 rue Louis Bonin – 31200 Toulouse - FRANCE

TVA intra-communautaire : FR 89 750 266 249 - Siret : 750 266 249 00010 - Code APE : 4540Z

Pour nous contacter :

Tel : +33 5 61 48 35 94
Site web : http://www.jbsmoto.fr  via le formulaire de contact

Conditions générales de vente à distance sur jbsmoto.fr et mentions légales

Le site est la propriété de la société RVT 24 en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société RVT 24 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société RVT 24  ne pourra être engagée.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société RVT 24 confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci lui aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société RVT 24 se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société RVT 24 ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison et frais de ports

En France métropolitaine :

Ports classique : Tous les colis sauf ‘ports spéciaux’ sont expédiés en Chronopost 24h, les commandes enregistrées avant 14h vous seront livrées avant 13h le lendemain (soit à votre adresse de livraison soit en point relais, selon votre volonté)*. Remarque : certains produits de forme plate ou très petits pourront être expédiés par simple courrier postal 24h.

Ports spéciaux : les articles dont le port est indiqué ‘spécial’ (ex : moto, pneus par 10…) sont expédiés par transporteur, le délai est de 2 à 7 jours*

Vers les pays limitrophe à la France métropolitaine :

Ports classique : La plupart du temps les mêmes conditions qu’en France Métropolitaine sont respectées, le délai peu cependant dans certains cas atteindre 48h.

Ports spéciaux : les articles dont le port est indiqué ‘spécial’ (ex : moto, pneus par 10…) sont expédiés par transporteur, le délai est de 2 à 7 jours*

En France d’outre-mer :

Ports classique : Tous les colis sauf ‘ports spéciaux’ sont livrés entre 2 et 7 jours*.

Ports spéciaux : les articles dont le port est indiqué ‘spécial’ (ex : moto, pneus par 10…) sont expédiés par transporteur, le délai est de 2 à 20 jours*

Le reste du monde :

Ports classique : Tous les colis sauf ‘ports spéciaux’ sont livrés entre 2 et 7 jours*.

Ports spéciaux : les articles dont le port est indiqué ‘spécial’ (ex : moto, pneus par 10…) sont expédiés par transporteur, le délai est de 2 à 20 jours*

*attention le dimanche et lundi sont jours de fermeture, aucune commande ne sera traitée ces jours là.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La société RVT 24 se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

 Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et les cas d'impossibilité définitive d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 24 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraisons, il passe deux commandes, avec les frais de livraison qui en découlent.

5. Rétractation

Vous avez 8 jours à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez le ou les articles neufs dans leur emballage d'origine, intacte, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
JBS Moto – 6 rue Louis Bonin – 31200 Toulouse - France.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société RVT 24 est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Les produits doivent être complets et en parfait état de revente. Dans le cas contraire une vétusté de 30% minimum sera appliquée.

6. Réserve de propriété

Nous conserverons la pleine propriété des marchandises jusqu'au paiement complet du prix, des taxes et des accessoires. De la même manière que pour l'ensemble de nos conditions générales de vente, la commande d'un produit figurant au catalogue implique de la part de l'acheteur l'acceptation inconditionnelle de la présente clause de réserve de propriété. Le client s'engage à nous permettre de reprendre possession de nos marchandises sans avis préalable, à nous autoriser à pénétrer dans les locaux et à supporter tous les frais de l'enlèvement de nos marchandises. En cas de non-paiement, à l'échéance, intégral ou partiel RVT 24 pourra, sans mise en demeure préalable, reprendre les dits produits et les accessoires. Toutes sommes déjà versées par le client resteront acquises à RVT 24 à titre de dommages et intérêts. Le client identifiera clairement ces produits comme étant la propriété de RVT 24 et prendra les assurances nécessaires pour couvrir les dégâts ou dédommagements éventuels.

7. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société RVT 24. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne PAYBOX vous permet de régler via un serveur bancaire sécurisé du Crédit Agricole. Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, vous garantissant que vos numéros sont connus seulement de ladite banque (Crédit Agricole). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société RVT 24  se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La société RVT 24 ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications de faible importance des produits, résultant des fabricants. La responsabilité de la société RVT 24 sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale de deux ans à compter de la découverte du vice, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront reçues et traitées dans les meilleurs délais par la société RVT 24. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à ladite société pour obtenir une solution amiable.

10. Garantie

Les produits sont vendus sous la seule garantie des fabricants, telle que spécifiée pour chacun d'entre eux (Article L.211 -2 du code général de la consommation). La présentation de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Au titre de la garantie, l’obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services et la prise en charge des frais de port s’ils existent.

Dans tous les cas où la société RVT 24 ne pourra être tenue pour responsable pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société RVT 24 est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans le délai de la garantie légale de deux ans à compter de la découverte du vice caché (art. 1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients ‘vente en ligne du mardii au Vendredi inclus au numéro de téléphone : +33 5 61 48 35 94.

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société RVT 24.

Informatique et Libertés : les informations qui vous concernent sont destinées à RVT 24 et ses partenaires. Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n°1538347 v 0. A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à RVT 24, 6 rue Louis Bonin-31200Toulouse ou par e-mail à : jbsmoto@wanadoo.fr.